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INFORMATION INSCRIPTION AU TRANSPORT SCOLAIRE

Pendant des décennies le transport scolaire était une des compétences du Conseil Général. La gestion était locale et simplifiée et le moindre problème était traité rapidement.

Or, la loi NOTRE est venu modifier le paysage administratif de la France ainsi que la répartition des compétences. Le transport scolaire est devenu une des compétences du Conseil Régional ce qui ne simplifie pas la tâche ; il suffit de voir les retards rencontrés dans l’année et les difficultés à y remédier.

Nouveauté : pour ce qui est de l’inscription, chaque famille doit la faire directement par voie dématérialisée.

La commune qui définissait le tarif de transport n’est plus autorisée à l’effectuer. La Région a fixé les nouveaux tarifs établis en fonction d’un quotient familial établi par leur soin. La seule possibilité est d’accorder une subvention ce que le Conseil Municipal a décidé en séance du 06 mai 2019.

A noter aussi qu’à un arrêt de bus s’il n’y a plus qu’un seul enfant, l’arrêt sera supprimé.

Et dans  2 ans entrera dans les critères la distance entre la résidence familiale et l’école

Horaires maternelles et primaires – Année Scolaire 2020-2021

CAR A

CAR A 2020 2021

CAR B

 CAR B 2020 2021

 

 Circuits Collégiens et Lycéens

 

 

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