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INFORMATION INSCRIPTION AU TRANSPORT SCOLAIRE

Pendant des décennies le transport scolaire était une des compétences du Conseil Général. La gestion était locale et simplifiée et le moindre problème était traité rapidement.

Or, la loi NOTRE est venu modifier le paysage administratif de la France ainsi que la répartition des compétences. Le transport scolaire est devenu une des compétences du Conseil Régional ce qui ne simplifie pas la tâche ; il suffit de voir les retards rencontrés dans l’année et les difficultés à y remédier.

Nouveauté : pour ce qui est de l’inscription, chaque famille doit la faire directement par voie dématérialisée.

La commune qui définissait le tarif de transport n’est plus autorisée à l’effectuer. La Région a fixé les nouveaux tarifs établis en fonction d’un quotient familial établi par leur soin. La seule possibilité est d’accorder une subvention ce que le Conseil Municipal a décidé en séance du 06 mai 2019.

IL faut rappeler que les tarifs fixés par la commune étaient de 59 € et 29 €.

Compte-tenu de la subvention accordée par la commune les tarifs sont les suivants :

Tranche de Quotient Familial

1

2

3

5

5

Quotient

De 0 à 450

De 451 à 650

De 651 à 870

De 871 à 1250

Ø  1 250

Tarification

30,00 €

50,00 €

80,00 €

115,00 €

150,00 €

Subvention communale

20,00 €

50,00 €

70,00 €

Reste à charge des familles

30,00 €

50,00 €

60,00 €

65,00 €

80,00 €

A noter aussi qu’à un arrêt de bus s’il n’y a plus qu’un seul enfant, l’arrêt sera supprimé.

Et dans 3 ans entrera dans les critères la distance entre la résidence familiale et l’école

Horaires maternelles et primaires – Année Scolaire 2019-2020

CAR A

CAR A 2019 2020

CAR B

 CAR B 2019 2020

 

 Circuits Collégiens et Lycéens

 

 

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