Concertation publique – Zone d’accélération des EnR

La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi dite APER) du 10 mars 2023 qui vise notamment à planifier le développement des énergies renouvelables en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’action aux élus locaux

PRÉAMBULE

Notre pays est confronté à une triple urgence climatique, énergétique et géopolitique, qui rend nécessaire le développement accéléré des énergies renouvelables.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables
(loi dite APER) du 10 mars 2023 qui vise notamment à planifier le développement des énergies renouvelables en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’action aux élus locaux.

À ce titre, elle prévoit que les communes puissent définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables, au sein desquelles les procédures administratives seront fortement simplifiées et les projets s’inscrivant hors de ces zones seront encadrés fortement.

La préfecture a présenté, le 20 novembre 2023, aux Maires de la Communauté de Communes du Haut-Poitou le dispositif. Ce dossier présente des extraits de cette présentation de la DDT86.

Des éléments concernant les données énergétiques de Cissé sont également présentés.

Des explications sur les différentes énergies renouvelables sont ensuite fournies.

Enfin, les « zones d’accélération » sont proposées à l’avis des Cisséens, en vue d’un vote à venir en conseil municipal.

L’ensemble de ce dossier est soumis à l’avis des Cisséennes et Cisséens, qui peuvent faire leurs propositions par courrier ou mail (contact@cisse.fr).

Un registre est également mis à disposition des administrés en Mairie du 1er février au 1er mars à 12h00.

 

Les contributions pourront permettre de faire évoluer les ZAEnR, afin de mieux répondre à l’enjeu énergétique.