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La collectivité attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le site internet, par mail ou par courrier. Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Les traitements de données à caractère personnel sont détaillés ci-après.

GESTION DU SITE WEB
Le traitement a pour objet la gestion du site internet. Il repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public et permet de :
• réaliser et publier des contenus ;
• réaliser des contenus et le partager sur les différents réseaux sociaux ;
• permettre la réservation de billets ;
• répondre aux demandes de contact réalisées via le site ;
• permettre la lecture en ligne du bulletin municipal et de vidéos ;
• réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en lignes ;
• réaliser vos démarches en ligne via notre téléservice disponible depuis le site.

Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au maximum aux délais légaux de recours en cas de contentieux.
Les données collectées ne font pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union Européenne, du fait de leur présence sur Internet.
Les destinataires des données sont uniquement les agents et les élus de collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations et de maintenances, pour ces seules fins. Concernant les contenus, ils sont à destination de l’ensemble des usagers du site.
Dans le cadre de ce traitement vous possédez des droits sur vos données, le droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition.


FORMULAIRE DE CONTACT
Ce traitement a pour objet d’apporter une réponse à votre demande. Il repose sur la base d’une mission d’intérêt public (cf. article 6.(1) e du RGPD).
Les données collectées sont uniquement les informations recueillies sur le formulaire. Par ailleurs, ce traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.
Les destinataires des données sont uniquement les agents de la collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations et de maintenances, pour ces seules fins.
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Les destinataires des données sont uniquement les agents et les élus de la collectivité dans le cadre de leurs attributions.
Ce traitement ne fait pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne ni d’une prise de décision automatisée. Dans le cadre de ce traitement vous possédez des droits sur vos données, le droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition.

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Mairie de Cissé
2,rue du Plot d'Etain
86170 CISSE 

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Fax : 05 16 44 04 55
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