Soutien aux associations

La Commune de Cissé accorde une grande importance à la vie associative, elle n'hésite en aucun cas à aider ses associations de toute manière qu'il soit.

Comment créer une association ?

Qu’est-ce qu’une association ?

Depuis la loi de 1901, une association établit une convention, un contrat de droit privé entre plusieurs adhérents.

L’association doit avoir un but non lucratif et elle ne permet pas l’enrichissement personnel de ses membres : si des bénéfices sont réalisés, ils ne peuvent être partagés. Elle constitue un groupement permanent : les membres peuvent changer, mais l’association poursuit son fonctionnement. Il y a une grande liberté dans l’objet associatif, sauf lorsqu’il y a atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Un projet de création d’une association ?

Le personnel municipal se tient à votre disposition pour répondre à vos questions lors des démarches de création d’une association

Quelles sont les obligations d'une association ?

Lors de sa création, une association a certaines obligations :

  1.   Rédiger ses statuts,
  2.   Etre au minimum 2 personnes,
  3.   Avoir un siège social (une adresse),
  4.   Tenir un registre où elle doit reporter les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, les changements d’adresse du siège social, les acquisitions de l’association, les dates de récépissés délivrés par la préfecture lors du dépôt des déclarations modifiant ses statuts…

Comment dissoudre une association ?

Cette décision est prise par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de l’association. Pour ce faire, il faut transmettre à la Préfecture :

  1.   Une déclaration sur papier libre datée et signée en original par plusieurs membres du bureau,
  2.   La copie du procès-verbal de l’assemblée ayant voté la dissolution,
  3.   Facultatif : le formulaire destiné à la publication au Journal Officiel.

Nota bene : le dernier président de l’association, même si celle-ci n’a plus d’activités depuis de nombreuses années, reste toujours le responsable de l’association, tant que celle-ci n’est pas dissoute réglementairement.

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