Arrêtés et réglementations
Arrêté préfectoral n° 2021-005 du 5 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
- 2021
- Français
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Troubles du voisinage
Retrouvez les différentes informations relatives à la réglementation des bruits de voisinage édictée par la Préfecture de la Vienne et par la Commune de cissé
Les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par une personne ou par les choses ou animaux dont elle est responsable, et qui causent un préjudice aux personnes se trouvant dans la même aire de proximité.
Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2021
Arrêtés et réglementations
Arrêté préfectoral n°2022-023 du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2021
- 2022
- Français
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Arrêté municipal n°2022-37 du 15 mars 2022
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2022-37 – Relatif à la lutte contre les nuisances sonores
- 16 Mars 2022
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