Déclaration préalable de travaux
Retrouvez tous les renseignements concernant la Déclaration préalable de travaux.
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent s’effectuer en ligne.
Le dépôt en version papier est toujours possible en Mairie durant les heures d’ouverture, ou par courrier recommandé. Les dossiers doivent être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires selon la nature de la demande.
La Déclaration préalable (DP) d’autorisation de travaux doit se faire pour des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis.
Sont soumis à déclaration préalable :
- les constructions créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Toutefois, pour un particulier, ce seuil peut être porté à 40 m² dans le cadre d’une extension. Nota : pour une construction de 20 m² à 40 m², si la surface totale après réalisation des travaux dépasse 150 m², un permis de construire sera exigé
- les travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur (remplacement de menuiserie, réfection de toiture, …)
- les travaux changeant la destination du bâtiment, même sans travaux (local commercial transformé en logement ou en bureau …)
- les divisions foncières ou lotissement non soumis à Permis d’aménager
- les coupes et abattages d’arbres en espace boisé classé.
Délais d’instruction : dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai d’un mois. Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de sécurité et/ou d’accessibilité …).