Déclaration des forages domestiques
A partir du 1er février 2024, le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS.
A partir du 1er février 2024, DUPLOS vous permettra de réaliser vos démarches de déclaration des forages domestiques et de forages « code minier » sous une seule et même interface !
DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet de forage(s) aux titres du Code minier (article L411-1) et/ou du Code général des collectivités territoriales (Article L2224-9), respectivement pour ouvrages souterrains de plus de 10 m de profondeur ou des forages domestiques.
Ce téléservice permet de simplifier et unifier la procédure administrative. Plus besoin de dédoubler les déclarations, le Cerfa n°13837*02 sera automatiquement renseigné à l’issue du processus en ligne et envoyé directement en mairie et aux services de l’état compétents.
Le service DUPLOS est actuellement accessible sur toute la France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte.