Certificat d’urbanisme
Retrouvez tous les renseignements concernant le Certificat d'urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent s’effectuer en ligne.
Le dépôt en version papier est toujours possible en Mairie durant les heures d’ouverture, ou par courrier recommandé.
Les dossiers doivent être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires selon la nature de la demande.
Il existe deux sortes de Certificat d’urbanisme (CU) :
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa) : dans le cas d’une vente, il indique le droit applicable à votre terrain en fonction du règlement, les taxes dont vous devez vous acquittez
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : il indique en plus des informations données ci-dessus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus.
Délais d’instruction : dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour les CU d’information et de deux mois pour les CU opérationnel. Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet …).