Arrêtés et réglementations
Arrêté n° CG/DAEE/SDC 50-96 portant réglementation de la circulation des PL RD 18A & RD 43 – 7.5 T Cissé et Neuville-de-Poitou
- 5 Juillet 1996
- Français
- 99 Ko
Arrêtés permanents
Retrouvez ici tous les arrêtés permanents de la Commune.
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° CG/DAEE/U.G.R.-B.D.E.S.2005.14 portant réglementation de la circulation sur la RD 30 du PR.21950 au PR 27.950 sens décroissant (Limitation de tonnage 12T)
- 11 Mai 2005
- Français
- 93 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2012-110 – Instauration d’un sens unique de circulation Rue des Egornières
- 24 Octobre 2012
- Français
- 417 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2014-089 – Règlementation stationnement rue du Plat d’Etain
- 21 Septembre 2014
- Français
- 215 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2014-116 – Reglementation règles de priorité rue des Vieux champs et rue des Égornières
- 19 Novembre 2014
- Français
- 220 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2015-007 – Interdiction de sationner sur les trottoirs de la commune
- 22 Janvier 2015
- Français
- 284 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2015-064 – Réglementation stationnement et circulation aux abords de l’école de Puy Lonchard
- 14 Août 2015
- Français
- 227 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2018-040 – Réglementation priorité au carrefour route de Lonchard & rue de Saint-Maur
- 16 Mai 2018
- Français
- 359 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2021-037 – Circulation interdite des véhicules à moteur chemin rural de Champ Potin
- 24 Février 2021
- Français
- 974 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2021-116 – Réglementation permanente de la circulation
- 16 Juillet 2021
- Français
- 584 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2021-117 – Zone 30 km/h centre bourg
- 16 Juillet 2021
- Français
- 588 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2021-121 – Mise en place d’un stop intersection route de Limbre & route de Fougère
- 21 Juillet 2021
- Français
- 595 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2021-157 – Ciruclation 30km/h rue des Salles de l’Abbaye
- 8 Octobre 2021
- Français
- 531 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2021-159 – Instauration d’un sens unique de circulation rue du Clos des Lilas
- 11 Octobre 2021
- Français
- 748 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2021-166 – Instauration d’un sens unique de circulation sauf engins agricoles – rue des Salles de l’Abbaye
- 20 Octobre 2021
- Français
- 280 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2022-020 – Réglementant l’affichage d’opinion, d’expression libre et de publicité
- 11 Février 2022
- Français
- 715 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2022-021 – Priorité carrefour rue des Vieux Champs & rue des Demoiselles
- 11 Février 2022
- Français
- 671 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2022-022 – Instauration d’un sens unique de circulation rue des Demoiselles & rue de Projeline
- 11 Février 2022
- Français
- 666 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2022-044 – Instauration d’une interdiction de circulation – Chemin rural des Vieux champs & Louis Daudin
- 25 Mars 2022
- Français
- 384 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2022-083 – Instauration d’un stop entre la route de Masseuil et le Chemin rural venant du lotissement Le Clos des Lilas II
- 12 Juillet 2022
- Français
- 740 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2023-030 – Règlementation de la vitesse à 30Km/h – Rue Camille NICAULT
- 21 Mars 2023
- Français
- 541 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2023-052 – Fermeture définitive des Toilettes publiques “Rue des Douves”
- 3 Mai 2023
- Français
- 310 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2023-080 – Instauration d’un sens prioritaire Grand’Rue
- 31 Juillet 2023
- Français
- 525 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2023-081 – Instauration d’un stop entre le Chemin de Vertagereau & la Route de Lonchard
- 31 Juillet 2023
- Français
- 380 Ko
Arrêtés et réglementations
Arrêté n° 2023-097 – Limitation de vitesse “Zone 30” – Grand’Rue du PR5+000 au PR5+600
- 19 Septembre 2023
- Français
- 630 Ko