Acte de naissance, de mariage et de décès
Retrouvez les informations concernant la demande d'actes (naissance, mariage, décès).
Les actes d'État-civil
Par mesure de sécurité et de confidentialité, aucune demande d’acte d’État-civil ne peut être effectuée par simple appel téléphonique.
Seuls les actes d’état civil de personnes nées, mariées ou décédées sur la commune peuvent être délivrés.
Le demandeur doit satisfaire trois conditions pour obtenir une copie d’acte complet (avec filiation) de naissance et de mariage :
- être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, son ascendant ou descendant, son représentant légal
- être majeur ou émancipé
- décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne que l’acte concerne (articles 9 et 11 du décret n° 97-852 du 16 septembre 1997).
Par ailleurs :
- toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage ;
- les copies d’actes de décès sont communicables à tout requérant.
Le retrait se fait sur présentation d’une pièce d’identité.